1. À partir de quand une tente relève des règles CTS
Les chapiteaux, tentes et structures sont des établissements conçus pour être clos en tout ou partie, itinérants, avec une couverture souple, utilisés pour des spectacles, réunions, bals, banquets ou activités sportives. Ils forment le type CTS dans le règlement de sécurité des ERP.
Les sources consultées retiennent trois paliers selon l'effectif que la structure peut recevoir. À partir de 50 personnes, l'autorisation du maire est nécessaire avant l'ouverture au public. Entre 20 et 49 personnes, aucune demande d'autorisation n'est nécessaire, mais l'exploitant doit respecter les dispositions de l'article CTS 37 : deux sorties d'au moins 0,80 m de large maintenues dégagées, une enveloppe en matériau de catégorie M2 et une protection différentielle sur les installations électriques intérieures. Pour une tente plus petite, renseignez-vous auprès de la mairie.
Un chapiteau implanté plus de 6 mois ou comportant un étage suit la procédure de droit commun des ERP, avec avis de la commission de sécurité avant l'autorisation. Les repères ci-dessous concernent les structures itinérantes sans étage, implantées 6 mois au plus, qui sont le cas d'une location pour un événement.