Autorisation de buvette temporaire : démarches pour un événement sous tente

La fiche de service-public.fr sur les bars et buvettes d'association est claire : une association peut ouvrir une buvette temporaire « dans certaines circonstances uniquement ». Le cadre le plus courant est la manifestation qu'elle organise elle-même : fête, kermesse, repas, spectacle, tournoi.

Dans ce cas, l'autorisation relève du maire et limite l'offre aux boissons des groupes 1 et 3. Le plafond est de cinq autorisations par an pour une même association. Une manifestation de deux jours demande-t-elle deux autorisations ? La fiche ne le dit pas : posez la question à la mairie au moment de dresser votre calendrier annuel.

Les débits temporaires n'exigent pas de licence : la page des licences précise qu'une autorisation de la mairie suffit. Le permis d'exploitation, qui exige une formation d'au moins 20 heures sur au moins 3 jours, est requis pour la vente à consommer sur place dans un établissement permanent.

Dans une installation sportive, une buvette sans alcool est librement autorisée. Pour vendre de l'alcool, une dérogation temporaire existe, limitée aux boissons du groupe 3 et à 48 heures au maximum. Elle est réservée à certaines associations : sportives agréées (dix dérogations par an), touristiques (quatre) ou agricoles (deux).

Pour une foire ou une exposition organisée par l'État, une collectivité ou une association reconnue d'utilité publique, la fiche mentionne l'avis favorable du commissaire général et une demande au moins 15 jours à l'avance. La démarche 1494 donne au maire un délai de réponse de deux mois, le silence valant accord au-delà : les deux délais ne se recoupent pas, d'où l'intérêt de poser la question à la mairie.

Une buvette réservée aux adhérents échappe, selon la fiche, à toute démarche particulière. Ne confondez pas : si votre tente accueille aussi des invités non adhérents ou du public, vous n'êtes plus dans ce cas. Dans le doute, demandez à la mairie plutôt que de supposer.

Pour une manifestation organisée par l'association, la fiche ne fixe aucun délai. Les seuls délais qu'elle mentionne concernent la buvette en installation sportive (au moins 3 mois avant, ou au moins 15 jours pour une manifestation exceptionnelle) et les foires (au moins 15 jours). Par prudence, déposez votre demande dès que la date est arrêtée, bien avant l'événement.

La demande s'adresse à la mairie de la commune où se tient l'événement. À Paris, elle se fait uniquement en ligne. Le modèle de lettre de service-public.fr demande le nom et l'adresse de l'association, les dates et heures de début et de fin, le lieu, l'occasion (foire, vente ou fête) et les groupes de boissons vendus (il écrit « groupes 1 à 3 », le groupe 2 ayant été supprimé). Il est signé par le président, le vice-président ou le secrétaire.

La démarche 1495 (buvette temporaire lors d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique) indique que le maire dispose de deux mois pour répondre et que son silence vaut accord au-delà. Gardez néanmoins une réponse écrite : c'est elle que vous montrerez en cas de contrôle, et elle fixe les boissons et les horaires acceptés.

Les pages lues pour cet article traitent des associations, des fêtes publiques et des foires. Elles ne traitent pas d'un mariage ou d'un anniversaire privé où les invités ne paient pas leurs boissons. Nous n'en tirons donc aucune règle.

Si vous organisez une réception privée avec un bar tenu par un prestataire, deux questions sont à poser : le prestataire vend-il les boissons, ou les sert-il simplement ? Quelle autorisation ou licence détient-il pour ce qu'il propose ? Faites-le préciser par écrit dans son devis, et confirmez auprès de la mairie si vous avez le moindre doute.

Une buvette occupe de la place et consomme de l'électricité. Les points suivants sont des conseils pratiques, pas des règles : ils s'appliquent quelle que soit la réponse de la mairie.

Placez le comptoir près d'une entrée de service, loin de la piste de danse et du passage principal, pour que les files ne bloquent pas les circulations. Prévoyez l'alimentation de la réfrigération avec votre loueur, en comptant l'ensemble des appareils : le guide sur l'électricité et le groupe électrogène détaille la démarche. Pensez aussi au tri des déchets, à une arrivée d'eau si le service en nécessite, et à un sol propre sous le comptoir, point que traite le guide sur le plancher.

Quelques oublis reviennent d'une saison à l'autre dans les associations. Les connaître permet de les éviter.

Une fois la tente réservée, ce calendrier évite la précipitation.